Mémorial A n° 37 de 1909

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1921

Signature : 04/07/1909

Publication : 05/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1909

Publication : 05/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1933

Signature : 04/07/1909

Publication : 05/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1909

Publication : 05/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1909

Publication : 05/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1909

Publication : 05/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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