Mémorial A n° 39 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1909

Publication : 16/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 13/07/1909

Publication : 16/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 39

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation


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