Mémorial A n° 4 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1908

Publication : 23/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1908

Publication : 23/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1909

Publication : 23/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1908

Publication : 23/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf


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