Mémorial A n° 42 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1909

Publication : 28/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1909

Publication : 28/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1909

Publication : 28/07/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 42

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction


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