Mémorial A n° 5 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1907

Publication : 30/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1908

Publication : 30/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1908

Publication : 30/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1908

Publication : 30/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1908

Publication : 30/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach


Retour
haut de page