Mémorial A n° 52 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

A52 : Weinzollordnung.

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Acte modifié

Signature : 27/08/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 24/07/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 09/08/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1909

Publication : 27/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler


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