Mémorial A n° 54 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1909

Publication : 04/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1909

Publication : 04/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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