Mémorial A n° 56 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1909

Publication : 11/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1909

Publication : 11/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1909

Publication : 11/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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