Mémorial A n° 58 de 1909

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 21/09/1909

Publication : 25/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1909

Publication : 25/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


Retour
haut de page