Mémorial A n° 60 de 1909

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Acte modifié

Signature : 27/09/1909

Publication : 28/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 26/09/1909

Publication : 28/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 27/09/1909

Publication : 28/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 27/09/1909

Publication : 28/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1909

Publication : 28/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1909

Publication : 28/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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