Mémorial A n° 70 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1909

Publication : 22/11/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 70

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1909

Publication : 22/11/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1909

Publication : 22/11/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1909

Publication : 22/11/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 06/11/1909

Publication : 22/11/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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