Mémorial A n° 77 de 1909

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 14/12/1909

Publication : 23/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 77

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1909

Publication : 23/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1909

Publication : 23/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 77

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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