Mémorial A n° 78 de 1909

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 23/12/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2003

Signature : 23/12/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen


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