Mémorial A n° 9 de 1909

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1909

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1909

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1909

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1909

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen


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