Mémorial A n° 12 de 1910

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1910

Publication : 18/03/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 12

Auteur : Famille, Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1910

Publication : 18/03/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1910

Publication : 18/03/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant


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