Mémorial A n° 24 de 1910

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Acte modifié

Signature : 28/04/1910

Publication : 30/04/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 27/04/1910

Publication : 30/04/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation


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