Mémorial A n° 3 de 1910

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1910

Publication : 11/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1910

Publication : 11/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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