Mémorial A n° 57 de 1910

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1910

Publication : 15/10/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1910

Publication : 15/10/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1910

Publication : 15/10/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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