Mémorial A n° 65 de 1910

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1910

Publication : 10/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1910

Publication : 10/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1911

Signature : 09/12/1910

Publication : 10/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page