Mémorial A n° 66 de 1910

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1912

Signature : 16/12/1910

Publication : 17/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1910

Publication : 17/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1910

Publication : 17/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1910

Publication : 17/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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