Mémorial A n° 10 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 18/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 15/02/1911

Publication : 18/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1911

Publication : 18/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1911

Publication : 18/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 18/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1911

Publication : 18/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre


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