Mémorial A n° 12 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1912

Signature : 24/02/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 25/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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