Mémorial A n° 18 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1910

Publication : 17/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1911

Publication : 17/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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