Mémorial A n° 19 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 18/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1910

Publication : 18/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1911

Publication : 18/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1911

Publication : 18/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1911

Publication : 18/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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