Mémorial A n° 29 de 1911

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 16/04/1911

Publication : 28/04/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 29

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1911

Publication : 28/04/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : organisation


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