Mémorial A n° 30 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1910

Publication : 05/05/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1911

Publication : 05/05/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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