Mémorial A n° 39 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1911

Publication : 10/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1910

Publication : 10/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1911

Publication : 10/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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