Mémorial A n° 4 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1911

Publication : 28/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1909

Publication : 28/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1921

Signature : 24/01/1911

Publication : 28/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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