Mémorial A n° 40 de 1911

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1915

Signature : 14/06/1911

Publication : 19/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1911

Publication : 19/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1911

Publication : 19/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer


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