Mémorial A n° 47 de 1911

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Acte modifié

Signature : 17/06/1911

Publication : 22/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1912

Signature : 22/07/1911

Publication : 22/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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