Mémorial A n° 50 de 1911

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 26/07/1911

Publication : 01/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1921

Signature : 26/07/1911

Publication : 01/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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