Mémorial A n° 52 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1911

Publication : 11/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1911

Publication : 11/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1911

Publication : 11/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1911

Publication : 11/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 52

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1911

Publication : 11/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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