Mémorial A n° 54 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1911

Publication : 16/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation intérieure

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1911

Publication : 16/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1911

Publication : 16/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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