Mémorial A n° 55 de 1911

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 03/04/1911

Publication : 23/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1911

Publication : 23/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1921

Signature : 17/08/1911

Publication : 23/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux


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