Mémorial A n° 56 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1911

Publication : 26/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1911

Publication : 26/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1911

Publication : 26/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention


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