Mémorial A n° 6 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1910

Publication : 04/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

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Acte modifié

Signature : 27/01/1911

Publication : 04/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : statut


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