Mémorial A n° 60 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1911

Publication : 16/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : cimetière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1911

Publication : 16/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1911

Publication : 16/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1911

Publication : 16/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1911

Publication : 16/09/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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