Mémorial A n° 7 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1911

Publication : 09/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1911

Publication : 09/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 7

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1911

Publication : 09/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 09/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1910

Publication : 09/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission


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