Mémorial A n° 70 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1911

Publication : 21/10/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1911

Publication : 21/10/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1911

Publication : 21/10/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1911

Publication : 21/10/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1911

Publication : 21/10/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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