Mémorial A n° 75 de 1911

Publication : 15/11/1911

A75 : Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange et en approuve les statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1911

Publication : 15/11/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A75 : Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911 portant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination de sa mission.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1911

Publication : 15/11/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : organisation


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