Mémorial A n° 75 de 1911

Publication : 15/11/1911

A75 : Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911 portant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination de sa mission.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1911

Publication : 15/11/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : organisation

A75 : Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange et en approuve les statuts.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1911

Publication : 15/11/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


Retour
haut de page