Mémorial A n° 77 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1911

Publication : 25/11/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 03/11/1911

Publication : 25/11/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : statut


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