Mémorial A n° 8 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1910

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1911

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1911

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte modificatif

Signature : 01/02/1911

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : faillite

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1911

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 13/02/1911

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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