Mémorial A n° 80 de 1911

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1911

Publication : 09/12/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1911

Publication : 09/12/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1976

Signature : 05/12/1911

Publication : 09/12/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : réhabilitation

Sujets secondaires : réglementation


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