Mémorial A n° 11 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1912

Publication : 12/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition


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