Mémorial A n° 14 de 1912

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 16/02/1912

Publication : 24/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 14

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1912

Publication : 24/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 14

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1912

Publication : 24/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : délai

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1912

Publication : 24/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1911

Publication : 24/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1912

Publication : 24/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch


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