Mémorial A n° 20 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1912

Publication : 07/03/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1911

Publication : 07/03/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1912

Publication : 07/03/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1911

Publication : 07/03/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rodenbourg


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