Mémorial A n° 22 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1912

Publication : 16/03/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1912

Publication : 16/03/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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