Mémorial A n° 30 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1912

Publication : 20/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1912

Publication : 20/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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