Mémorial A n° 32 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1912

Publication : 27/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1912

Publication : 27/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : distribution

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1912

Publication : 27/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1912

Publication : 27/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1912

Publication : 27/04/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


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