Mémorial A n° 38 de 1912

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1912

Publication : 08/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1911

Publication : 08/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1912

Publication : 08/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 38

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1912

Publication : 08/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1912

Publication : 08/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1912

Publication : 08/06/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch


Retour
haut de page